Arrêtés municipaux

Arrêtés et politiques

La loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick permet aux municipalités de mettre en place des arrêtés pour le bien-être de la communauté.

Les arrêtés du village de Cap-Pelé sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publiques. La procédure pour l'adoption d'un nouvel arrêté consiste au dépôt et à trois lectures de l'arrêté pour finalement être adopté.

Si vous désirez une version officielle d'un arrêté. vous devez vous réfèrer à la version papier disponible auprès du bureau secrétaire municipal. Cette version prime sur la version électronique.

• NO A-001 - Lieux inesthétiques
• NO A-002 - Délibérations du conseil municipal
• NO A-003 - Arrêté sur carrières
• NO A-004 - Systèmes d'égouts sanitaires
• NO A-005 - Plan rural
• NO A-006 - Arrêté de construction
• NO A-007 - Arrêté de lotissement
• NO A-008 - Arrêté Service d'incendie de Cap-Pelé
• NO A-009 - Arrêté concernant la chasse dans le Village de Cap-Pelé