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AVIS PUBLIC

(En vertu de l'article 68 de la Loi sur l'urbanisme)

Le conseil municipal de Cap-Pelé a l'intention d'adopter un arrêté modifiant son arrêté municipal PA 1, soit l’arrêté adoptant le plan rural du village de Cap-Pelé, établi en vertu de la Loi sur l’urbanisme. La modification proposée est la suivante :

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