Arrêtés et politiques

La loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick permet aux municipalités de mettre en place des arrêtés pour le bien-être de la communauté.

Les arrêtés du village de Cap-Pelé sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publiques. La procédure pour l'adoption d'un nouvel arrêté consiste au dépôt et à trois lectures de l'arrêté pour finalement être adopté.

Si vous désirez une version officielle d'un arrêté, vous devez vous référer à la version papier disponible auprès du bureau secrétaire municipal. Cette version prime sur la version électronique.


Arrêtés proposés

Arrêtés:
NO A-001 - Arrêté concernant les lieux inesthétiques
NO A-002 - Arrêté des délibérations du conseil municipal
NO A-003 - Arrêté sur carrières
NO A-004 - Arrêté du système d'égouts sanitaires
NO A-005 - Arrêté du plan rural
NO A-006 - Arrêté de construction
NO A-007 - Arrêté de lotissement
NO A-008 - Arrêté Service d'incendie de Cap-Pelé
NO A-009 - Arrêté concernant la chasse dans le Village de Cap-Pelé
NO-A-010 - Arrêté concernant le directeur général
NO A-011 - Arrêté concernant les prêteurs sur gages
NO A-012 - Arrêté relatif aux amendes administratives
NO A-013 - Arrêté établissant un plan de mesures d'urgence
NO A-014 - Arrêté au code d'entretien et d'occupation résidentielle
NO A-015 - Arrêté désignant une partie de route accessible aux véhicules hors route
NO A-016 - Arrêté concernant les colporteurs, les marchands ambulants et les ventes-débarras
NO A-017 - Arrêté concernant l'exécution de certains travaux à titre d'amélioration locale
NO A-018 - Arrêté concernant l'exécution de certains travaux à titre d'amélioration locale





Arrêtés de zonage du Village de Cap-pelé:

- Modification de la propriété avec NID 00846303
- Modification de la propriété avec NID 70207147
- Modification de la propriété avec NID 00844225
- Modification de la propriété avec NID 70556444
- Arrêté pour l'élévation de la mer
- Modification de la propriété avec NID 70274774
- Modification de la propriété avec NID 70307368
- Arrêté pour les chalets de l'Aboiteau
- Modification de la propriété avec NID 70313457
- Modification de la propriété avec NID 70292552
- Modification de la propriété de Home Hardware
- Modification de la propriété avec NID 70308580
- Modification de la propriété avec NID 70532353
- Modification de la propriété avec NID 00844589


plan rural - modifications:

- Projet d'aménagement Parc Aboiteau
- Projet d'aménagement Parc Aboiteau - Modification #1
- Plan rural - modification #1
- Plan rural - modification #2
- Plan rural - modification #3
- Aménagement intégré #1
- Aménagement intégré #2
- Aménagement intégré #3
- Modification #1
- Modification #1


Politiques:
P-001 - Rémunération du conseil municipal
P-002 - Déblaiement de la neige dans la municipalité
P-003 - Description des sous-comités
P-004 - Embauche personnel municipal
P-005 - Achat de biens et services de la municipalité
P-006 - Santé et sécurité au travail
P-007 - Services offerts sur les allées et les rues non conformes dans la municipalité
P-008 - Système de sécurité des infrastructures municipales
P-009 - Mesures disciplinaires en cas d'infraction
P-010 - Gestion des services municipaux
P-011 - Location de l'Aréna de Cap-Pelé
P-012 - Hospitalisation et décès dans la municipalité
P-013 - Fermeture en cas de tempête
P-014 - Gestion des camions et des équipements appartenus par la municipalité
P-015 - Affichage linguistique
P-016 - Bourses d'études postsecondaires
P-017 - Tenue vestimentaire
P-018 - Construction et l'entretien des ponceaux municipaux
P-019 - Service d'urbanisme
P-020 - Subvention aux individus et aux groupes
P-021 - Saison de glace à l'aréna
P-022 - Programme incitatif pour le développement résidentiel
P-023 - Collecte des ordures résidentielles à l'intérieur de la municipalité
P-024 - Allaitement maternel
P-025 - Tarifs des honoraires de la municipalité
P-026 - Communication et la gestion des médias sociaux
P-027 - Administrative pour le service d'incendie de Cap-Pelé
P-028 - Gestion des actifs
P-029 - Manuel de la Plage de l'Aboiteau